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Conservation de la multipostulation en Ile de France

 

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 n’est pas venue modifier le régime de la multipostulation en Ile-de-France.

 

Les Avocats des Barreaux de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent donc postuler auprès de la Cour d’Appel de Paris quand ils ont postulé devant l’un des Tribunaux de Grande Instance du ressort, et auprès de la Cour d’Appel de Versailles quand ils ont postulé devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.

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Christelle Monconduit Avocat Paris Maître Christelle MONCONDUIT
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Spécialiste en Droit des Etrangers et de la Nationalité

 

 

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