Ce site web est la propriété exclusive de la SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 300 000 €, inscrite au Barreau du Val d’Oise et enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 513-411-181, dont le siège social est situé au 27 avenue de la Constellation à 95800 Cergy  (ci-après dénommé « le Cabinet »).

Le directeur de la publication est Maître Christelle Monconduit.

Le présent site web est hébergé par la société ADWIN: 71, rue des artisans 30220 AIGUES-MORTES, FRANCE – RCS Montpellier 408 180 206 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE 

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

Alors même que le Cabinet fera ses meilleurs efforts pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d'erreurs ou d'omissions, et plus généralement de l'usage de ces informations par l'Utilisateur du Site.

En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant ou avocat de son choix, si l'information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.

L'Utilisateur déclare être bien informé que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations et données qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et  systèmes de l'Utilisateur. Il  appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur les systèmes informatiques de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

L'internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Le Cabinet peut, en particulier, être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive du Cabinet. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse du Cabinet est interdite et constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Cabinet.