Informations générales
La SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 et par la loi du 6 août 2015, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau du Val d’Oise.
La SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise, par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux ayant son siège 47bis boulevard Carnot à 13100 Aix en Provence et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la règlementation des fonds confiés.
La SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 300 000 €, inscrite au Barreau du Val d’Oise et enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 513-411- 181, dont le siège social est situé au 27 avenue de la Constellation à 95800 Cergy.
Identifiant SIRET du siège social : 513 411 181 000 11.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 43513411181.