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DROIT D’ASILE

L’OFPRA suspend le Bénin de la liste des « pays sûrs »

 

Depuis 2015, le Bénin faisait partie d’une liste de 16 pays considérés comme « sûrs ». Il est aujourd’hui le seul dont la situation est remise en cause.

C’est officiel. Depuis le 6 octobre dernier, le Bénin ne fait plus partie des pays sûrs pour la France. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a en effet décidé de suspendre l'inscription de cet État sur la liste des « pays d'origine sûrs ».

Cette résolution, qui s’appliquera au moins sur une durée de douze mois, intervient après le réexamen du bien-fondé de l’inscription de la république du Bénin sur la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L.722-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle est motivée pour l’essentiel par la situation « des libertés publiques et politiques » dans ce pays.

En pratique, cette nouvelle situation devrait permettre aux ressortissants de cet État d’obtenir plus facilement l’asile politique en France.

Pour rappel, un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie, de l’état de droit ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dès lors, une personne originaire d’un de ces pays ne peut bénéficier d’une admission sur le territoire au titre de l’asile (elle n’obtiendra donc pas d’APS, ni de récépissé). La préfecture saisit l’OFPRA en procédure prioritaire et l’établissement doit examiner cette demande d’asile dans un délai de Jours (ou de 96 heures si la personne se trouve en centre de rétention).

Décision de l’OFPRA du 29 septembre 2020

 

 

 

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Christelle Monconduit Avocat Paris Maître Christelle MONCONDUIT
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Spécialiste en Droit des Etrangers et de la Nationalité

 

 

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