UN TRAVAIL À VOTRE SERVICE
Les règles juridiques évoluent sans cesse.
Tous les jours, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur et transforment notre quotidien. Dans le même temps, les tribunaux rendent des décisions importantes qui bien souvent apportent bon nombre de précisions sur l’application de notre droit.
Seule une veille juridique quotidienne et méthodique permet de suivre l’ensemble de ces évolutions. Afin que vous puissiez suivre cette actualité, voici une sélection des informations juridiques les plus importantes de ce mois.
Bonne lecture.
RÉFORME
Février 2024
Loi « Immigration » : les mesures censurées
Par une décision du 25 janvier 2024, la Conseil Constitutionnel a censuré bon nombre de dispositions prévues par la loi "Immigation". Retour sur les principaux axes retoqués par les neufs juges qui ne verront donc pas le jour.
RÉFORME
Février 2024
Loi « Immigration » et l’emploi des travailleurs étrangers
Après la large censure du Conseil Constitutionnel, la loi immigration a été promulguée le 27 janvier dernier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers. Tour d’horizon.