UN TRAVAIL À VOTRE SERVICE
Les règles juridiques évoluent sans cesse.
Tous les jours, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur et transforment notre quotidien. Dans le même temps, les tribunaux rendent des décisions importantes qui bien souvent apportent bon nombre de précisions sur l’application de notre droit.
Seule une veille juridique quotidienne et méthodique permet de suivre l’ensemble de ces évolutions. Afin que vous puissiez suivre cette actualité, voici une sélection des informations juridiques les plus importantes de ce mois.
Bonne lecture.
TITRES DE SÉJOUR
Juin 2022
Du nouveau pour les rendez-vous en préfecture
Le recours obligatoire au téléservice pour les étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour ne peut plus être imposé en l’état.
BREXIT
Juin 2022
Droits des ressortissants britanniques
Les ressortissants britanniques, qui jouissaient des droits de la citoyenneté européenne, ont perdu ces avantages après le Brexit.