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UN TRAVAIL À VOTRE SERVICE

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Les règles juridiques évoluent sans cesse.

Tous les jours, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur et transforment notre quotidien. Dans le même temps, les tribunaux rendent des décisions importantes qui bien souvent apportent bon nombre de précisions sur l’application de notre droit.

Seule une veille juridique quotidienne et méthodique permet de suivre l’ensemble de ces évolutions. Afin que vous puissiez suivre cette actualité, voici une sélection des informations juridiques les plus importantes de ce mois.

Bonne lecture.

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DÉCISION DE JUSTICE

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Janvier 2018
Aide à l’immigration clandestine : peines allégées

Les nouvelles dispositions relatives au « délit de solidarité » (article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur.

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NOUVELLE DONNE

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Janvier 2018
Examens osseux des mineurs : la justice saisie

A l’heure actuelle, il n’est pas rare de recourir aux examens osseux pour déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés. Mais la donne pourrait changer. Le Conseil Constitutionnel est en effet appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces tests.