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Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. Pris dans le contexte de la directive europ...
Publié le :
01/09/2026
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Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
Publié le :
25/08/2026
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L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité française, notamment par naturalisation...
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11/08/2026
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La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
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04/08/2026
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18h00
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Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de la mettre en conformité avec le règlement européen (UE) 2024/1348...
Publié le :
07/07/2026
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17h28
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Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression du droit du sol en France, mais aussi réduction du regroupement familial et durcissement des aides...
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