Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
14h31
14
31
Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile et sollicitant également la protection de son enfant mineur. La CNDA avait rejeté sa de...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
11h01
11
01
Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, le présent décret adapte le Code...
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
17h14
17
14
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret de publication de l’accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses de la Manche, signé les 29 et 30 juillet 202...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
11h23
11
23
Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer à bénéficier de protections comme l'hébergement d'urgence lorsqu'ils...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
16h01
16
01
Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constituant une menace pour la société française...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
15h01
15
01
Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'une protection d'une durée de 30 mois - contre 5 ans auparavant. Ce pl...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
