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Documents à apporter au premier rendez-vous

 

Afin de pouvoir vous conseiller utilement sur la stratégie à adopter dans votre dossier, il est souhaitable de réunir dès le premier rendez-vous tous les documents qui sont en rapport avec votre demande ainsi que les décisions de justice déjà rendues.

 

N’hésitez pas à rapporter :

  • Documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, copie passeport, copie livret de famille)
  • Preuves de séjour (uniquement en copies et dûment classées par année)
  • Contrat de travail, bulletins de salaire
  • Diplômes, certificats de formation professionnelle
  • Certificats de travail, attestation d’expérience ou de qualification
  • Certificats médicaux
  • Précédentes décisions préfectorales (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite frontière), ou décisions judiciaires devenues (jugement Tribunal Administratif, arrêt Cour Administrative d’Appel, décision OFPRA, décision CNDA, décision de refus de nationalité, TGI, etc.).

D’autres documents seront peut être nécessaires à la défense de vos intérêts.

Votre avocat vous les réclamera au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.

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& DE LA NATIONALITE

 

 

 

 

 

Christelle Monconduit Avocat Paris Maître Christelle MONCONDUIT
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Spécialiste en Droit des Etrangers et de la Nationalité

 

 

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