actualites Cabinet d’Avocats en Droit des Étrangers & de la Nationalité Paris

Régimes dérogatoires

 

Des règles spécifiques s’appliquent à certains ressortissants, eu égard notamment à leur statut, à leur nationalité, ou encore à leur niveau de formation.

Sont concernés par ces mesures :

  • Les demandeurs d’asile
  • Les étrangers qui ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient de la « protection subsidiaire »,
  • Les Algériens (accord bilatéral du 27 décembre 1968)
  • Les Marocains (accord bilatéral du 9 octobre 1987)
  • Les Tunisiens (accord bilatéral du 17 mars 1988)
  • Les Sénégalais (accord bilatéral du 23 septembre 2006)
  • Les Camerounais (accord bilatéral du 21 mai 2009)
  • Certains étudiants.


A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT informent les chefs d’entreprises, lors d’une embauche, sur ces différents régimes dérogatoires et sur les possibilités d’obtenir une autorisation de travail pour leur futur salarié, eu égard à sa nationalité.

N’hésitez pas à nous solliciter sur ces points très précis.

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Christelle Monconduit Avocat Paris Maître Christelle MONCONDUIT
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Spécialiste en Droit des Etrangers et de la Nationalité

 

 

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