Historique

• OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité français...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'immigration
  
  Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression du droit du sol en France, m...
  Source : www.lejdd.fr
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