France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le :
26/05/2026
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Source : www.infomigrants.netSelon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très forte hausse dès la rentrée prochaine... Lire la suite
Historique
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France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très for...Source : www.infomigrants.net
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Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Lors du conseil des ministres du 8 avril 2026, le ministre de l'intérieur Laurent Nũnez a présenté un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances, les adaptatio...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr -
Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de l'immigration
Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à...Source : www.service-public.gouv.fr