Historique

• Nationalité française : l’apostille d’un acte étranger doit-elle être traduite ?
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit de l'immigration
  
  Dans les procédures d’acquisition de la nationalité française, les documents d’état civil établis à l’étranger doivent respecter certaines formalités pour être reconnus par les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit de l'immigration
  
  La reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indép...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparav...
  Source : www.weblex.fr
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• Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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