Historique

• Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'immigration
  
  Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression du droit du sol en France, m...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  
  Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines p...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'immigration
  
  Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite