Historique

• Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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