Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le :
23/06/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euAdopté en 2024, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en application le 12 juin 2026. Il instaure notamment un filtrage obligatoire aux frontières extérieures, une procédure d'asile à la frontière pour certains dossiers et un mécanisme annuel de solidarité entre États membres... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationAdopté en 2024, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en application le 12 juin 2026. Il instaure notamment un filtrage obligatoire aux frontières extérieures,...Source : www.touteleurope.eu
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...Source : www.vie-publique.fr
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Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationCe décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de tr...Source : www.lemag-juridique.com



