Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
16h22
16
22
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de dimanche ou de jour férié...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
12h09
12
09
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (AN...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
14h14
14
14
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisation de migrants, notamment par la Russie et la Biélorussie, la Commissio...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
11h50
11
50
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recours des demandeurs d'asile du Grand Est déboutés pa...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
10h03
10
03
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Bar...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
16h43
16
43
La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire française (OQTF) peut justifier une assignation à résidence ou un placem...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
